English

DITES: NON AU RECOURS À LA DISPOSITION DE DÉROGATION


93% Complete (danger)

3,801 des 4,100 courriels envoyés


DITES: NON AU RECOURS À LA DISPOSITION DE DÉROGATION

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la Charte des droits et libertés de la personne (« la Charte ») du Québec en 1975; d’ailleurs, en 1976, le premier ministre de l’époque, René Lévesque, en a fait parvenir un exemplaire à chaque foyer de la province.

Depuis leur arrivée au pouvoir, le premier ministre François Legault et son gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ) ont à répétition, à titre préventif, neutralisé la plupart des droits protégés par la Charte. Il y a un an, ils ont interdit le port de signes religieux aux enseignants, aux directeurs d’école ainsi qu’à de nombreux fonctionnaires, dont les policiers, les avocats, les notaires, les arbitres nommés par le ministre du Travail ainsi que d’autres employés de l’État dans l’exercice de leurs fonctions officielles.

Avec le projet de loi no 96 : Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, le gouvernement Legault est allé encore plus loin. Le projet de loi no 96 crée en fait une zone où la Charte ne s’applique pas à une vaste gamme d’interactions entre les citoyens et l’État. Ce projet de loi vise le commerce, l’emploi, l’éducation, l’accès aux services publics, l’expression dans de nombreux contextes ainsi que le fonctionnement du système judiciaire. Là où l’on porte atteinte à certains droits où ils seraient autrement protégés, les tribunaux ne pourront se pencher sur les comportements portant atteinte à ces droits ni redresser la situation au titre des chartes canadienne ou québécoise.

Le premier ministre veut avoir recours à la disposition de dérogation (communément appelée « clause dérogatoire ») pour arriver à ses fins, contournant ainsi les processus démocratiques. La menace plane non seulement sur les droits de notre minorité linguistique, mais également sur les droits fondamentaux de tous les Québécois. Où cela va-t-il s’arrêter?

CE QUE CELA SIGNIFIE CONCRÈTEMENT POUR VOUS

Si le projet de loi no 96 est adopté, l’Office québécois de la langue française publiera une liste d’entreprises qui ne respectent pas la loi, et le gouvernement refusera ensuite de faire affaire avec elles. Ces entreprises ne pourront pas non plus recevoir de subventions de l’État.

Si le projet de loi no 96 est adopté, un inspecteur de l’Office Québécois de la langue française pourra accéder sans mandat à l’ordinateur de travail ou au téléphone cellulaire d’une personne.

Si le projet de loi no 96 est adopté, les Anglophones du Québec seront soumis à de nouvelles restrictions en matière de services de l’État et de communications avec l’État en anglais.

Si le projet de loi no 96 est adopté, les Anglophones devront assumer de nouveaux frais et se verront imposer de nouveaux délais pour avoir accès au système juridique.

Si le projet de loi no 96 est adopté, les Québécois vivant dans des municipalités majoritairement francophones pourraient perdre la capacité de recevoir des renseignements et d’obtenir des services en anglais — même si c’était auparavant possible pour eux.

Si le projet de loi no 96 est adopté, le gouvernement du Québec pourra réglementer la musique vocale que l’on fera jouer dans les services publics.

Si le projet de loi no 96 est adopté, les fonctionnaires pourraient se voir interdire de communiquer entre eux dans une autre langue que le français.

NOTRE POINT DE VUE

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec est un document fondateur, reflétant nos valeurs et notre engagement à bâtir un Québec inclusif, où le français est la langue commune. L’adoption d’une loi qui primerait sur la Charte est profondément non démocratique et va à l’encontre des valeurs et croyances les plus fondamentales de notre société.

L’approche du gouvernement Legault pourrait aller directement à l’encontre du droit international. Elle entache gravement la réputation du Québec à l’échelle mondiale en tant que société libre, démocratique et ouverte.

Au cours des quelque trente dernières années, nous avons démontré notre capacité à faire la promotion du français et à assurer un brillant avenir à la culture francophone au Québec, tout en respectant les droits et libertés de l’ensemble des citoyens.

Mettons l’accent sur des actions permettant d’établir des ponts entre les Québécois et de relever les défis auxquels nous sommes confrontés en cette période de relance postpandémique.

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE

Veuillez choisir une lettre à faire parvenir au premier ministre Legault et au ministre Jolin-Barrette exigeant que le gouvernement de la CAQ mise sur les meilleurs éléments de nos traditions démocratiques, qu’il déploie des efforts pour faire la promotion du français tout en respectant la Charte des droits et libertés de la personne et qu’il retire sa proposition d’avoir recours sans réserves à la disposition de dérogation afin de mettre le projet de loi no 96 à l’abri de toute contestation judiciaire.La lettre sera également envoyée à votre député.e provincial, à la cheffe du Parti libéral du Québec Dominique Anglade et à votre député.e fédéral.

Envoyer un message